Dispositions générales

En utilisant le site internet du Cabinet (le "Site"), l’utilisateur (l'"Utilisateur") accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Siteavec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du cabinet.

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du site sont effectués dans le respect de la loi organique 2004-63 du 27/07/2004 relative à la protection des données de caractère personnel.

Le responsable de traitement des données est le cabinet, pour son propre compte et celui de ses bureaux internationaux.

Confidentialité

Le Cabinet s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation sur le Site.

Collecte des Données Personnelles

Des Données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

  • Navigue sur le Site
  • Envoie une question via le formulaire de contact

Utilisation des données personnelles

Les Données collectées sur le Site sont collectées et traitées pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou en tout autre endroit du Site et notamment afin :

  • De fournir les services ou les informations sollicités par les Utilisateurs.
  • De répondre aux questions et demandes des Utilisateurs.

Les Données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Destinataires des données 

Les Données collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. 

Données personnelles du membres du cabinet

Les données relatives aux membres du cabinet qui sont rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.

Droits de l'utilisateur

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données le concernant.

Chaque Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement.